Conditions générales de vente- voyage incentive et voyage entreprise – Au départ de paris

1. Objet Les évènements et voyages réalisés en France et à l’étranger dont vous allez bénéficier sont conçus et organisés par la SARL SPORT’COACH, dont le siège social se situe 95 Impasse du Clos, 13680 Lançon de Provence, titulaire d’une Immatriculation agent de voyages : IM013100060. Les prestations hôtelières, de transport, de restauration, les activités sportives, ludiques et culturelles dont vous allez bénéficier sont encadrées par la SARL SPORT’COACH et/ou par des sociétés tierces (ci-après désignées : « PARTENAIRE »). Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients (ci-après désignés : « CLIENT »). Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du CLIENT. Le simple fait pour le CLIENT d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.  

2. Validité de l’offre

Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilités au moment de l’inscription. Cette disponibilité sera confirmée par la SARL SPORT’COACH au CLIENT.

3. Réservation d’une prestation  (contrat)

Le CLIENT effectue une demande de devis auprès de la SARL SPORT’COACH, via un formulaire internet, par téléphone ou tout autre support de communication. Sur la base des éléments fournis, la SARL SPORT’COACH vérifie auprès de ses PARTENAIRES la disponibilité de la prestation souhaitée par le CLIENT. Si la prestation n’est pas disponible, la SARL SPORT’COACH proposera au CLIENT une nouvelle date ou une nouvelle prestation. Si la prestation est disponible, la SARL SPORT’COACH confirme au CLIENT cette disponibilité en lui envoyant un contrat de prestations et une facture d’acompte. Pour valider la commande, le CLIENT retourne à la SARL SPORT’COACH les contrat et facture d’acompte dûment complétés et accompagnés du versement des frais de dossier et d’un acompte de 50%. La commande est alors validée et  définitive. Les prestations demandées par le CLIENT à la SARL SPORT’COACH engagent le CLIENT auprès de la SARL SPORT’COACH, dès la signature du bon de commande et le versement des sommes ci-dessus mentionnées. Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le CLIENT reconnaît avoir consultées.

4. Conditions d’exercice des activités sportives, ludiques et culturelles

Le CLIENT s’engage à fournir un certificat médical l’autorisant à pratiquer les activités sportives qu’il commande, lorsque ce document est obligatoire et demandé par la SARL SPORT’COACH. La SARL SPORT’COACH et le PARTENAIRE peuvent refuser de laisser le CLIENT prendre part à l’activité si ce certificat n’est pas fourni au plus tard le jour prévu pour celle-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ou changement de date ne sera possible. Le CLIENT est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté de la SARL SPORT’COACH et/ou du PARTENAIRE (météo ou autre) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le CLIENT sera informé dans la mesure du possible de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec la société SPORT’COACH pour réserver l’activité sportive. La société SARL SPORT’COACH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une telle modification ou annulation qui surviendrait à la dernière minute. Le CLIENT n’exercera un éventuel recours, au titre des différentes activités exercées par le PARTENAIRE, en matière de responsabilité civile ou pénale, et ne formulera de réclamation quant au déroulement de l’Activité que directement auprès de la SARL SPORT’COACH.

5. Assurances et responsabilité

La SARL SPORT’COACH est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit à un ou plusieurs prestataires de services, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Les CLIENTS participant aux évènements et voyages bénéficient des assurances relatives à la société SPORT’COACH : GAN EUROCOURTAGE, POLICE 086654436, Couverture financière à  hauteur de 7 500 000 €. Dès lors, ils relèvent des modalités de vente de la société SPORT’COACH. Les CLIENTS peuvent souscrire à certaines options d’assurances complémentaires (annulation, rapatriement, perte de bagages…) auprès de l’assureur GRAS SAVOYE. Pour tout renseignement concernant la souscription aux assurances, les dispositions générales, les  garanties et les franchises, veuillez contacter directement la SARL SPORT’COACH.

6. Prix

6.1 Prestations En France, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS HT (TVA au taux légal en vigueur) pour les prestations Evénementielles (activités sportives, ludiques et culturelles, soirées…) et en TARIFS TTC (TVA non récupérable) pour les prestations liées au Voyage (hébergement, restauration et transport) conformément au code du tourisme. A l’étranger, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en TARIFS TTC (TVA non récupérable) conformément au code de la consommation. Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire. Le prix T.T.C lié aux prestations Evènementielles sera modifié en cas de variation du taux de la TVA en vigueur, à la hausse comme à la baisse, comme en cas de remplacement de la TVA par un nouvel impôt qui viendrait à se substituer à la TVA ou en cas de création d’un nouvel impôt supplémentaire applicable au prix de vente. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS. La SARL SPORT’COACH se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6.2 Frais de dossier

En complément du prix des prestations, le CLIENT versera à la SARL SPORT’COACH une somme de 30 euros par dossier à titre de frais de dossier. Ces frais de dossier resteront en tout état de cause acquis à la SARL SPORT’COACH, y compris en cas d’annulation de la prestation pour quelque cause que ce soit.  

7. Paiement

Lors de la commande, le CLIENT verse à la SARL SPORT’COACH le montant des frais de dossier et un acompte de 50% de la valeur de la prestation. Le solde du prix doit être versé par le CLIENT au plus tard 8 jours avant la date prévue pour l’activité. A défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, la SARL SPORT’COACH se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT sans que celui-ci puisse demander une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement. Le paiement du CLIENT s’effectuera auprès de la SARL SPORT’COACH par chèque, à l’ordre de la SARL SPORT’COACH, et envoyé à l’adresse suivante : SARL SPORT’COACH, 85 Traverse Prat, Bât D, le Commodore, 13008 Marseille ou par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes :

BANQUE CREDIT AGRICOLE Code Banque    Code Guichet    N° de compte    Clé RIB

      11306                00036           98407562000        51

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d’un chèque tant que celui-ci n’est pas définitivement crédité sur le compte de son bénéficiaire. Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou tout autre justificatif devra être fournie pour tout paiement par chèque.

8. Rétractation

Aucun délai de rétractation à compter de la signature du bon de commande pour les événements réservés.   

9. Annulation partielle ou totale

a) Annulation/Modification du fait du CLIENT  Si le client est couvert par une assurance annulation souscrite auprès de l’assureur GRAS SAVOYE, seuls les frais de dossier seront conservés. Toute modification ou annulation partielle ou totale du contrat ne respectant pas le préavis ci-dessus mentionné, sur l’initiative du client, entraînera à sa charge et en supplément des frais de dossier, le paiement des sommes selon le barème ci-dessous : – plus de 60 jours avant la date prévue : conservation de l’acompte versé à la signature du bon de commande – entre le 59ème et le 16ème jour avant la date prévue : 75% du prix total de la prestation restera dû – à moins de 15 jours avant la date prévue: 100% du prix total (l’intégralité du montant de la prestation, y compris les frais de dossier, resteront acquis par la SARL SPORT’COACH et le CLIENT s’engage à lui verser immédiatement les sommes qui pourraient lui être dues). Le taux s’appliquant au montant total de votre opération ou au prix par personne selon qu’il s’agisse d’une annulation totale ou partielle. La date de réception de votre courrier déterminera le barème des frais d’annulation. Dans ces conditions nous vous conseillons de contracter l’assurance annulation.

b) Annulation du fait de la SARL SPORT’COACH et/ou du PARTENAIRE

La SARL SPORT’COACH et le PARTENAIRE peuvent exceptionnellement être contraints d’annuler le programme en particulier si : – les conditions de sécurité l’exigent – en cas d’événements normalement imprévisibles (météorologie ou autre) – en cas de prescriptions administratives ou réglementaires. Si une telle annulation a lieu plus de 24 heures avant la date prévue pour le début de l’activité, une nouvelle date sera proposée au CLIENT. S’il est impossible de trouver une nouvelle date, l’intégralité des sommes perçues par la SARL SPORT’COACH sera remboursée au CLIENT, à l’exception des frais de dossier qui resteront acquis à la SARL SPORT’COACH. Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant la date prévue pour le début de l’activité, il sera fait application des mêmes règles que celles prévues pour les modifications (art.10b ci-dessous). En aucun cas, la responsabilité de la SARL SPORT’COACH ne pourra être engagée du fait d’une telle annulation.

10. Modification

a) Modification du fait du CLIENT  Se reporter au chapitre 9. Annulation

b) Modification du fait du PARTENAIRE ou de la SARL SPORT’COACH

Le PARTENAIRE ou la SARL SPORT’COACH peuvent être contraints de modifier un élément ou l’intégralité du programme en raison de circonstances qui ne leur seraient pas imputables, en particulier pour des raisons climatiques, pour des raisons liées à des décisions administratives ou réglementaires, pour des motifs liés à l’indisponibilité brutale d’un intervenant suite à une maladie, un décès, un accident ou tout autre événement imprévisible, pour des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. Dans de telles circonstances, un programme compensatoire ou un remboursement partiel pourront être proposés par la SARL SPORT’COACH au CLIENT. Si la modification est proposée moins de 24 heures avant la réalisation de la prestation et que la réalisation d’un programme compensatoire s’avère impossible, le CLIENT sera remboursé à hauteur de 40% du montant de la prestation. En aucun cas, la responsabilité de la SARL SPORT’COACH ne pourra être recherchée du fait d’une telle modification.

11.  Force majeure

Tout événement interrompu, abrégé ou non consommé du fait d’un cas de force majeure (par exemple non limitatifs seront considérés comme tel attentat / grève / guerre / aléas météorologiques, sismiques, incendies ou autre aléas naturels) ou du CLIENT pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n’est possible.

12. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, dans les huit jours calendaires suivants l’exécution de la prestation, à l’adresse suivante : SARL SPORT’COACH

95, Impasse du Clos

13680 Lançon de Provence Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise par la SARL SPORT’COACH.

13. Informatique

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.  

14. Régime légal

Les évènements présentés sont soumis à la réglementation propre au secteur d’activité de la SARL SPORT’COACH, et cette dernière en est garante auprès du CLIENT. La société SPORT’COACH ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’Activité résultant du fait du PARTENAIRE, ou d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.

15. Règlement des litiges – Loi applicable

Les litiges nés de l’utilisation des sites www.sport-coach.fr et www.audepartdeparis.fr ainsi que tous litiges entre un ou  plusieurs clients et la SARL SPORT COACH relèveront de la compétence des Tribunaux de Marseille. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.   Sport’Coach® et Au départ de Paris® sont des marques déposées. Toute reproduction est interdite.

Published by Fabien