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Conditions générales de vente

1. Objet
Les évènements et voyages réalisés en France et à l'étranger dont vous allez bénéficier sont conçus et organisés par la SARL CORPO’EVENTS, dont le siège social se situe 1415, Avenue Albert Einstein  34000 MONTPELLIER , titulaire d'une Immatriculation agent de voyages : IM013100060. Les prestations hôtelières, de transport, de restauration, les activités sportives, ludiques et culturelles dont vous allez bénéficier sont encadrées par la SARL CORPO’EVENTS et/ou par des sociétés tierces (ci-après désignées : « PARTENAIRE »).


Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients (ci-après désignés : « CLIENT »). Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du CLIENT.
Le simple fait pour le CLIENT d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
 
2. Validité de l'offre
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilités au moment de l'inscription. Cette disponibilité sera confirmée par la SARL CORPO’EVENTS au CLIENT.

3. Réservation d’une prestation  (contrat)
Le CLIENT effectue une demande de devis auprès de la SARL CORPO’EVENTS, via un formulaire internet, par téléphone ou tout autre support de communication. Sur la base des éléments fournis, la SARL CORPO’EVENTS vérifie auprès de ses PARTENAIRES la disponibilité de la prestation souhaitée par le CLIENT. Si la prestation n’est pas disponible, la SARL CORPO’EVENTS proposera au CLIENT une nouvelle date ou une nouvelle prestation. Si la prestation est disponible, la SARL CORPO’EVENTS confirme au CLIENT cette disponibilité en lui envoyant un contrat et une facture d'acompte.

Pour valider la commande, le CLIENT retourne à la SARL CORPO’EVENTS les contrat et facture d'acompte dûment complétés et accompagnés du versement des frais de dossier et d’un acompte de 50% pour les destinations situées en France, de 50% pour les destinations à l'étranger si l'événement a lieu à plus de 60 jours de la signature du contrat et de 90% pour les destinations à l'étranger si l'événement a lieu à moins de 60 jours de la signature du contrat. La commande est alors validée et  définitive.

Les prestations demandées par le CLIENT à la SARL CORPO’EVENTS engagent le CLIENT auprès de la SARL CORPO’EVENTS, dès la signature des documents et le versement des sommes ci-dessus mentionnés.

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le CLIENT reconnaît avoir consultées.

4. Conditions d'exercice des activités sportives, ludiques et culturelles
Le CLIENT s’engage à fournir un certificat médical l’autorisant à pratiquer les activités sportives qu’il commande, lorsque ce document est obligatoire et demandé par la SARL CORPO’EVENTS. La SARL CORPO’EVENTS et le PARTENAIRE peuvent refuser de laisser le CLIENT prendre part à l’activité si ce certificat n’est pas fourni au plus tard le jour prévu pour celle-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ou changement de date ne sera possible.

Le CLIENT est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté de la SARL CORPO’EVENTS et/ou du PARTENAIRE (météo ou autre) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le CLIENT sera informé dans la mesure du possible de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec la société CORPO’EVENTS pour réserver l'activité sportive. La société SARL CORPO’EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une telle modification ou annulation qui surviendrait à la dernière minute.

Le CLIENT n’exercera un éventuel recours, au titre des différentes activités exercées par le PARTENAIRE, en matière de responsabilité civile ou pénale, et ne formulera de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès de la SARL CORPO’EVENTS.

5. Assurances et responsabilité
La SARL CORPO’EVENTS est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit à un ou plusieurs prestataires de services, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les CLIENTS participant aux évènements et voyages bénéficient des assurances relatives à la société CORPO’EVENTS : GAN EUROCOURTAGE, POLICE 086654436, Couverture financière à  hauteur de 7 500 000 €. Dès lors, ils relèvent des modalités de vente de la société CORPO’EVENTS.

Les CLIENTS peuvent souscrire à certaines options d’assurances complémentaires (annulation, rapatriement, perte de bagages...) auprès de l’assureur GRAS SAVOYE. Pour tout renseignement concernant la souscription aux assurances, les dispositions générales, les  garanties et les franchises, veuillez contacter directement la SARL CORPO’EVENTS.

6. Prix
6.1 Prestations
En France, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS HT (TVA au taux légal en vigueur) pour les prestations Evénementielles (activités sportives, ludiques et culturelles, soirées...) et en TARIFS TTC (TVA non récupérable) pour les prestations liées au Voyage (hébergement, restauration et transport) conformément au code du tourisme. A l'étranger, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en TARIFS TTC (TVA non récupérable) conformément au code de la consommation. Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire.

Le prix T.T.C lié aux prestations Evènementielles sera modifié en cas de variation du taux de la TVA en vigueur, à la hausse comme à la baisse, comme en cas de remplacement de la TVA par un nouvel impôt qui viendrait à se substituer à la TVA ou en cas de création d’un nouvel impôt supplémentaire applicable au prix de vente.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS.

La SARL CORPO’EVENTS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6.2 Frais de dossier
En complément du prix des prestations, le CLIENT versera à la SARL CORPO’EVENTS une somme de 30 euros par dossier à titre de frais de dossier. Ces frais de dossier resteront en tout état de cause acquis à la SARL CORPO’EVENTS, y compris en cas d’annulation de la prestation pour quelque cause que ce soit.
 
7. Paiement
Lors de la commande, le CLIENT verse à la SARL CORPO’EVENTS le montant des frais de dossier et un acompte de 50% de la valeur de la prestation pour les destinations situées en France, de 50% de la valeur de la prestation pour les destinations à l'étranger si l'événement a lieu à plus de 60 jours de la signature du contrat et de 90% de la valeur de la prestation pour les destinations à l'étranger si l'événement a lieu à moins de 60 jours de la signature du contrat. Le solde du prix doit être versé par le CLIENT au plus tard 8 jours après la date prévue pour l'événement. A défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, la SARL CORPO’EVENTS se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT sans que celui-ci puisse demander une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement.

Le paiement du CLIENT s’effectuera auprès de la SARL CORPO’EVENTS par chèque, à l’ordre de la SARL CORPO’EVENTS, et envoyé à l’adresse suivante : SARL CORPO’EVENTS, 95 Impasse du Clos  13680 Lançon de Provence ou par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes :

BANQUE CREDIT AGRICOLE
Code Banque    Code Guichet    N° de compte    Clé RIB
      13506            10000                 19913338000        50

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un chèque tant que celui-ci n'est pas définitivement crédité sur le compte de son bénéficiaire. Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS tirés sur une banque française.
Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou tout autre justificatif devra être fournie pour tout paiement par chèque.

8. Rétractation
Aucun délai de rétractation à compter de la signature du présent contrat pour les événements réservés.   

9. Annulation partielle ou totale
a) Annulation/Modification du fait du CLIENT  
Si le client est couvert par une assurance annulation souscrite auprès de l'assureur GRAS SAVOYE, seuls les frais de dossier seront conservés.

Toute modification ou annulation partielle ou totale du contrat ne respectant pas le préavis ci-dessus mentionné, sur l’initiative du client, entraînera à sa charge et en supplément des frais de dossier, le paiement des sommes selon le barème ci-dessous :
- plus de 90 jours avant la date prévue : 25% du prix total de la prestation
- entre le 89ème et le 60ème jour avant la date prévue : 50% du prix total de la prestation
- entre le 59ème et le 16ème jour avant la date prévue : 75% du prix total de la prestation
- à moins de 15 jours avant la date prévue: 100% du prix total (l’intégralité du montant de la prestation, y compris les frais de dossier, resteront acquis par la SARL CORPO’EVENTS et le CLIENT s’engage à lui verser immédiatement les sommes qui pourraient lui être dues).

Le taux s’appliquant au montant total de votre opération ou au prix par personne selon qu’il s’agisse d’une annulation totale ou partielle.

La date de réception de votre courrier déterminera le barème des frais d’annulation.
Dans ces conditions nous vous conseillons de contracter l’assurance annulation.


b) Annulation du fait de la SARL CORPO’EVENTS et/ou du PARTENAIRE
La SARL CORPO’EVENTS et le PARTENAIRE peuvent exceptionnellement être contraints d'annuler le programme en particulier si :
- les conditions de sécurité l'exigent
- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie ou autre)
- en cas de prescriptions administratives ou réglementaires.

Si une telle annulation a lieu plus de 24 heures avant la date prévue pour le début de l’activité, une nouvelle date sera proposée au CLIENT. S’il est impossible de trouver une nouvelle date, l’intégralité des sommes perçues par la SARL CORPO’EVENTS sera remboursée au CLIENT, à l’exception des frais de dossier qui resteront acquis à la SARL CORPO’EVENTS.

Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant la date prévue pour le début de l’activité, il sera fait application des mêmes règles que celles prévues pour les modifications (art.10b ci-dessous).

En aucun cas, la responsabilité de la SARL CORPO’EVENTS ne pourra être engagée du fait d’une telle annulation.

10. Modification
a) Modification du fait du CLIENT  
Se reporter au chapitre 9. Annulation

b) Modification du fait du PARTENAIRE ou de la SARL CORPO’EVENTS
Le PARTENAIRE ou la SARL CORPO’EVENTS peuvent être contraints de modifier un élément ou l’intégralité du programme en raison de circonstances qui ne leur seraient pas imputables, en particulier pour des raisons climatiques, pour des raisons liées à des décisions administratives ou réglementaires, pour des motifs liés à l’indisponibilité brutale d’un intervenant suite à une maladie, un décès, un accident ou tout autre événement imprévisible, pour des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. Dans de telles circonstances, un programme compensatoire ou un remboursement partiel pourront être proposés par la SARL CORPO’EVENTS au CLIENT.
Si la modification est proposée moins de 24 heures avant la réalisation de la prestation et que la réalisation d’un programme compensatoire s’avère impossible, le CLIENT sera remboursé à hauteur de 40% du montant de la prestation.

En aucun cas, la responsabilité de la SARL CORPO’EVENTS ne pourra être recherchée du fait d’une telle modification.

11.  Force majeure
Tout événement interrompu, abrégé ou non consommé du fait d’un cas de force majeure (par exemple non limitatifs seront considérés comme tel attentat / grève / guerre / aléas météorologiques, sismiques, incendies ou autre aléas naturels) ou du CLIENT pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement, l’intégralité du montant de la prestation, y compris les frais de dossier, resteront dus à la SARL CORPO’EVENTS. En signant le présent contrat le CLIENT s'engage à verser à la SARL CORPO’EVENTS les sommes qui pourraient lui être dues, sous 8 jours à réception facture.

En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de la commande n'est possible.

12. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, dans les huit jours calendaires suivants l’exécution de la prestation, à l'adresse suivante :

SARL CORPO’EVENTS
1415, Avenue Albert Einstein 
34000 MONTPELLIER

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise par la SARL CORPO’EVENTS.

13. Informatique
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
 
14. Régime légal
Les évènements présentés sont soumis à la réglementation propre au secteur d'activité de la SARL CORPO’EVENTS, et cette dernière en est garante auprès du CLIENT.
La société CORPO’EVENTS ne saurait être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant du fait du PARTENAIRE, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.

15. Règlement des litiges - Loi applicable
Les litiges nés de l'utilisation des sites www.sport-coach.fr, www.audepartdeparis.fr et www.soirees-parisiennes.fr ainsi que tous litiges entre un ou  plusieurs clients et la SARL CORPO’EVENTS relèveront de la compétence des Tribunaux de Montpellier.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
 
Sport'Coach, Au départ de Paris et Soirées Parisiennes sont des marques qui appartiennent au groupe www.corpo-events.fr. Toute reproduction est interdite.